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Foire aux questions:

 

Qu’est-ce que l’ISBN ? À quoi sert-il ?

L’ISBN est un système de numérotation reconnu sur le plan international dans l’industrie de la publication et du commerce du livre. L’ISBN est principalement attribué aux livres, tandis que l’ISMN est attribué aux partitions musicales et l’ISSN aux publications en série. Un ISBN est obligatoire pour la vente et la distribution d’une publication en librairie, en magasin ou sur un site de vente en ligne. Au Québec, pour obtenir un ISBN, une demande doit être présentée par un éditeur à BANQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec).Aucun ISBN ne saurait protéger les droits d’auteurs et une œuvre contre le plagiat.

 

Qu’est-ce qu’un code à barres ? À quoi sert-il ?

« Le code à barres est un « code de représentation de caractères, qui est constitué d’une succession de traits et d’espaces parallèles de largeur variable, distribués selon une configuration linéaire, et qui peut être décodé au moyen d’un lecteur optique ». Il existe une trentaine de sortes de codes à barres ; le code EAN-13 permet d’insérer l’ISBN dans sa structure. » ¹ Le code à barres est généralement imprimé en quatrième de couverture d’un livre. Bibliothèque et Archives nationales du Québec n’émettent pas de codes à barres aux éditeurs. Certains sites Internet génèrent la création d’un code à barres gratuitement en leur soumettant l’ISBN du livre. Pour de grandes quantités de codes à barres, certains sites Web vendent des abonnements par lesquels les éditeurs peuvent les obtenir.

¹BANQ http://www.banq.qc.ca/services/services_professionnels/editeurs/attribution_isbn/guide_utilisation_isbn/guide5.html

 

Qu’est-ce qu’un DRM ? À quoi sert-il ?

« DRM. Sigle signifiant gestion des droits numériques (Digital Rights Management). Technologie sécurisée qui permet au détenteur des droits d’auteur d’un objet soumis à la propriété intellectuelle (comme un fichier audio, vidéo ou texte) de spécifier ce qu’un utilisateur est en droit d’en faire. » ² Les opinions varient concernant le DRM. Le DRM peut restreindre la lecture des œuvres, au seul équipement certifié par le distributeur, car les dispositifs concurrents peuvent être incompatibles entre eux. Cette technologie se révèle parfois délicate à adapter aux particularités du droit local, « telles que par exemple la copie privée, le dépôt légal, le droit de courte citation, etc. » ³ Plusieurs sources Internet existent à ce sujet. Marie-Odile Grondin et Éditions du Soleil en soi ont pris la décision de ne pas protéger leurs créations par DRM afin de ne pas imposer ces contraintes à leur clientèle.

² Futura Tech https://www.futura-sciences.com/tech/definitions/internet-drm-1838/

³  Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_numériques

 

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ? À quoi sert-il ?

« Le droit d’auteur est « le droit exclusif de reproduire une œuvre créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une œuvre [2] ». Le Bureau du droit d’auteur est l’organisme fédéral chargé d’enregistrer les droits d’auteur au Canada   (www.opic.gc.ca). » 4 Le droits d’auteur est la seule protection légale contre le plagiat d’une propriété intellectuelle.

 

4 BANQ

http://www.banq.qc.ca/services/services_professionnels/editeurs/attribution_isbn/guide_utilisation_isbn/guide5.html#faq02

Autres références :

Office de la propriété intellectuelle du Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil

Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. [1985], ch. C-42)

http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-2.html#h-4